Un monde monétaire (source : québécois libre)
Définition
Il s’agit d’un échange entre entreprises de « droits à polluer ». En clair une entreprise qui est en dessous de ses quotas de pollution peut vendre à une autre entreprise (qui elle dépasserait ses quotas de pollution) ses « droits à polluer ».
Petite histoire…
L’Union européenne a mis en place en janvier 2005 un marché d’échange de quotas (limites prédéfinies) de CO2. Ce marché est destiné aux entreprises qui sont contraintes à réduire leurs émissions au regard des quotas qui leur sont alloués par leur État dans le cadre des Plan Nationaux d’Allocation. Comme les entreprises qui investissent dans des technologies propres polluent moins, elles n’utilisent pas tous les quotas qui leur ont été alloués. Elles peuvent donc les revendre à d’autres entreprises qui ne sont pas parvenu à réduire leurs émissions.
Lancée en 2005, la période d’essai du marché carbone européen (2005-2007) a été marquée par une phase de sur-allocation de quotas de la part des États vers leurs industries nationales. Puis le marché carbone européen est entré en phase II en 2008, date de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, qui expirera en 2012. Cette phase II a démarré sous l’égide de la crise financière, qui a contribué à la dévaluation des actifs carbone, qui ont oscillé entre 29 € et 8 € la tonne.
Aujourd’hui dans la phase II, des incertitudes persistent. Les industriels assujettis au système européen des quotas (ETS=Emissions Trading Scheme) attendent des règles assez claires sur le volume des quotas distribués et s’inquiètent de l’éventualité du passage de l’objectif européen de – 20 à -30% de réduction d’émissions de GES d’ici 2020. Ceci amènerait à un risque règlementaire fort difficile à gérer. De plus, l’inspecteur général des finances honoraire, Michel Prada, ancien Président de la Commission pour la régulation des marchés du CO2, constate qu’on ne sait pas de quoi on parle : « on ne sait pas ce qu’est un quota juridiquement. Le marché est très ouvert. N’importe qui peut ouvrir un compte. »
La phase III du processus devrait donc donner l’opportunité de monter un dispositif de contrôle en amont de toutes les transactions du marché européen. Affaire à suivre…
La prez ‘ Cha =)
P.s : Pour en savoir plus et piquer votre curiosité, voici quelques liens intéressants :
- Principe du Mécanisme développement propre : http://www.vedura.fr/economie/quotas-carbone/mecanisme-developpement-propre
- Pollueur- payé : http://www.wwf.fr/s-informer/actualites/pollueurs-payes-le-marche-carbone-doit-etre-reforme-en-profondeur
- Et pourquoi pas une taxe carbone € ? : http://www.bastamag.net/article986.html
- Décision de justice quant au marché carbone € : http://www.euractiv.fr/energie/article/decision-justice-menace-marche-europeen-carbone-002033